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Voici comment remplir correctement une facture proforma ou commerciale:

 

Pour être en conformité avec les conditions douanières du pays destinataire et afin d’assurer une livraison rapide et sans faille, les transporteurs ont besoin d’une facture proforma ou d’une facture commerciale pour tous les envois internationaux autres que les documents. Grâce à nos formulaires pré-établis, vous pourrez consigner toutes les données requises. La facture doit être rédigée uniquement en anglais!

 

Elements requis :

 

1. Nom de la société, nom et prénom du contact, adresse et coordonnées (email et téléphone) de l'expéditeur, conformes à ceux figurant sur le bordereau d'expédition.

2. Nom de la société, nom et prénom du contact, adresse et coordonnées (email et téléphone) du destinataire, conformes à ceux figurant sur le bordereau d'expédition.

3. Saisissez le numéro d'identité fiscale et le numéro EORI de chaque partie (expéditeur et destinataire). Pour un particulier, le numéro de son passeport/de sa carte d'identité sera demandé.

3. Date de la facture.

4. Références du bon de commande ou de la facture, le cas échéant.

5. Le champ Export Reference : incoterm choisi lors de l'édition du bordereau, qui déterminera les conditions de règlement des frais (frais de transport, frais de douanes).

6. Description complète de chaque article expédié. Donnez une description précise.

7. De quoi l'article est constitué (indication du ou des matériaux utilisés) ? Quel est son usage ?

Mentionnez les codes harmonisés des douanes (HS codes) de chaque article.

8. Le pays d'origine (fabrication de l'objet).

9. Nombre d'unités, valeur unitaire (1 ligne par type de produit présent dans l'envoi) et valeur totale de chaque article.

Dans le cas d'échantillons ou d'articles sans valeur commerciale, il convient d'indiquer une valeur minimale (au moins équivalente aux coûts de fabrication de l'article, sinon, au moins 1 Euro) pour le dédouanement.

Attention ! La valeur totale de la marchandise sur la facture doit correspondre à la valeur totale de la marchandise renseignée sur le bordereau.

10. Indiquez la devise.

11. Le montant des frais de transport, la valeur déclarée et les frais d'assurance si assurance transporteur prise doivent également figurés sur la facture.

12. Les motifs de l'exportation (pas d'envois temporaires possibles via la plateforme LetMeShip).

Si votre envoi n'est pas une vente, vous pouvez préciser sur la facture "Customs Value Only".

13. Nombre de colis et poids total des colis.

14. La facture doit être tamponnée, datée et signée par l'expéditeur, en 3 exemplaires collées sur le colis

 

 

Exemple